Politique de Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Cette politique de confidentialité explique comment IDEAL collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au RGPD.

1. Introduction

IDEAL s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de IDEAL en matière de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de la plateforme IDEAL, qu'ils soient vendeurs, repreneurs ou partenaires professionnels.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

IDEAL SAS

Capital social : 100 000€

RCS Paris : XXX XXX XXX

Siège social : [Adresse complète]

Email : dpo@ideal-platform.fr

Délégué à la Protection des Données : [Nom et contact]

3. Données collectées

3.1 Données d'identification

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale
Date de naissance
Pièce d'identité (pour vérification)

3.2 Données professionnelles

Fonction et secteur d'activité
Nom et adresse de l'entreprise
Numéro SIRET/SIREN
Extrait Kbis
Informations financières de l'entreprise (CA, bénéfices, etc.)

3.3 Données de connexion

Adresse IP
Logs de connexion
Type de navigateur et système d'exploitation
Pages consultées et durée de visite
Données de navigation (cookies)

3.4 Données de paiement

Informations de facturation
Historique des transactions

Note : Les données bancaires (numéro de carte, CVV) ne sont jamais stockées par IDEAL. Elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS (Stripe).

3.5 Données de contenu

Annonces et descriptions d'entreprise
Documents téléchargés (business plans, bilans, etc.)
Messages et communications
Avis et témoignages

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des comptes utilisateurs

Création, gestion et authentification de votre compte IDEAL

Fourniture des services

Mise en relation, publication d'annonces, messagerie, réservations, enrichissements

Traitement des paiements

Facturation, encaissement, remboursements

Communication

Envoi de notifications, emails transactionnels, newsletters (avec consentement)

Amélioration des services

Analyses statistiques, études d'usage, développement de nouvelles fonctionnalités

Sécurité et prévention de la fraude

Détection et prévention des activités frauduleuses, protection des utilisateurs

Obligations légales

Respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, les traitements de données personnelles sont fondés sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat : Traitements nécessaires à la fourniture des services souscrits
Obligation légale : Traitements requis par la loi (comptabilité, fiscalité, lutte anti-blanchiment)
Intérêt légitime : Amélioration des services, sécurité, prévention de la fraude
Consentement : Marketing, cookies non essentiels, newsletters (révocable à tout moment)

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux catégories de destinataires suivants :

Personnel autorisé d'IDEAL : Collaborateurs habilités dans le cadre de leurs fonctions
Prestataires de services :
- Hébergement (AWS, OVH)
- Paiement (Stripe)
- Messagerie (SendGrid, Twilio)
- Analytics (Google Analytics, Mixpanel)
- Support client (Intercom)
Autres utilisateurs : Dans le cadre des mises en relation (informations de profil, annonces)
Partenaires professionnels : Si vous sollicitez leurs services via la plateforme
Autorités : Sur réquisition judiciaire ou administrative

Tous nos prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données conformément au RGPD.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

Type de données	Durée
Données de compte actif	Durée d'utilisation du compte
Données de compte inactif	3 ans après dernière connexion
Données de facturation	10 ans (obligation légale)
Logs de connexion	1 an
Cookies	13 mois maximum
Données de prospection	3 ans après dernier contact

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles

Droit de rectification

Corriger ou mettre à jour vos données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données dans certaines conditions

Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données dans certains cas

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré pour les transférer à un autre service

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Droit de retirer votre consentement

Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :

• Par email : dpo@ideal-platform.fr
• Via votre espace personnel : Paramètres → Confidentialité et données
• Par courrier : IDEAL SAS - DPO - [Adresse]

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d'1 mois (prolongeable de 2 mois si nécessaire).

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

IDEAL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles :

🔒 Chiffrement

Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos (AES-256)

🛡️ Pare-feu

Protection par pare-feu applicatif (WAF) et systèmes anti-DDoS

👥 Accès restreint

Contrôle d'accès strict basé sur le principe du moindre privilège

📝 Traçabilité

Journalisation des accès et des modifications de données

💾 Sauvegardes

Sauvegardes quotidiennes chiffrées avec plan de reprise d'activité

🔍 Audits

Audits de sécurité réguliers et tests d'intrusion

10. Cookies et technologies similaires

La plateforme IDEAL utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience et analyser l'utilisation du service.

Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires

Essentiels au fonctionnement de la plateforme (authentification, sécurité). Ils ne peuvent être désactivés.

Cookies de performance

Collecte d'informations anonymes sur l'utilisation du site pour améliorer nos services.

Cookies fonctionnels

Mémorisation de vos préférences (langue, filtres, etc.) pour personnaliser votre expérience.

Cookies publicitaires

Mesure de l'efficacité des campagnes marketing et affichage de publicités pertinentes.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via notre bandeau de gestion des cookies ou dans les paramètres de votre navigateur.

Contact - Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

• Email : dpo@ideal-platform.fr
• Courrier : IDEAL SAS - DPO - [Adresse complète]
• Téléphone : 01 XX XX XX XX (du lundi au vendredi, 9h-18h)